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La production, la diffusion

Droits d’auteur, droits voisins et protection de l’œuvre musicale

La production, la diffusion
Dates
13 fév. 2020
au 14 fév. 2020
Durée
14h
En journée
Coût
350 €
Tarif applicable pour une prise en charge par un organisme financeur (AFDAS, Uniformation, Pôle Emploi...). Dans le cadre d’un financement personnel veuillez contacter Trempolino. Information complémentaire : ce module de formation fait partie du parcours 1.
Lieu
Trempolino (Nantes)
Intervenants
Guylaine BRELIVET Coordinatrice pédagogique de l’association Leafy (structure d’accompagnement des artistes auteurs)

Objectif

Maîtriser les modes de protection et de rémunération d’une œuvre musicale.

Public

Musiciens, artistes auteurs, compositeurs, porteurs de projets, tourneurs, développeurs d’artistes, administrateurs.

Programme

  • Définition et nature du droit d’auteur et des droits voisins, conditions de la protection, contenu des droits.
  • L’auteur : la facturation de ses droits, sa protection sociale, sa fiscalité.
  • Les contrats d’exploitation : dispositions générales (forme, étendue, rémunération).
  • La notion de gestion collective, les conventions internationales et le système du copyright.
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