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Formation Courtes

Droits d’auteur·rice, droits voisins et protection de l’oeuvre musicale

Objectif

Maîtriser les modes de protection et de rémunération d’une œuvre musicale.

Public

Musicien·nes, artistes auteur·rices, compositeur·rices, porteur·euses de projets, tourneur·euses, développeur·euses d’artistes, administrateurs.

Programme

  • Définition et nature du droit d’auteur et des droits voisins, conditions de la protection, contenu des droits.
  • L’auteur·rice : la facturation de ses droits, sa protection sociale, sa fiscalité.
  • Les contrats d’exploitation : dispositions générales (forme, étendue, rémunération).
  • La notion de gestion collective, les conventions internationales et le système du copyright.

Dates

1 décembre 2021

au 2 décembre 2021

Durée

2 jours - 14h

En journée

Coût

350 €

Tarif applicable pour une prise en charge par un organisme financeur (AFDAS, Uniformation, Pôle Emploi...). Dans le cadre d’un financement personnel veuillez contacter Trempo.

Lieu

Trempo (Nantes)

Intervenant(es)

Émile Le Thoër

avocate – Industries créatives et culturelles