Espace d'émergences musicales

Public / Prérequis

Profil : artiste musicien·ne/chanteur·euse professionnel·le ou en voie de professionnalisation, ou leur entourage professionnel.

Prérequis : aucun.

Cette formation droits d’auteur et d’autrice est accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à nous contacter afin d’étudier les modalités de participation adaptées.

Compétences visées

À l’issue de la formation le·la stagiaire sera capable de :

• Maîtriser les modes de protection et de rémunération d’une œuvre musicale.
• Maîtriser la législation et la réglementation des contrats du spectacle.

Un entretien téléphonique préalable vous sera proposé afin de vérifier la bonne adéquation entre votre projet de formation et les compétences visées.

Objectifs

• Définir le droit d’auteur·rice et les droits voisins : conditions de la protection, contenu des droits.
• Identifier les étapes de facturation des droits de l’auteur·rice, sa protection sociale, sa fiscalité.
• Réaliser les contrats d’exploitation : dispositions générales (forme, étendue, rémunération).
• Identifier les organismes de gestion collective, les conventions internationales et le système du copyright.
• Connaître les contrats liés à la création et à la diffusion d’un spectacle

Programme

1^er jour

• Accueil des stagiaires et présentation de la formation.
• Présentation des objectifs, du programme et de l’organisation de la formation.
• Vue d’ensemble du droit d’auteur·rice et droits voisins et des notions de gestions individuelle et collective de ces droits de propriété intellectuelle.
• Le détail des règles relatives au droit d’auteur·rice.
• Mise en pratique autour d’un contrat de cession de droit d’auteur·rice simple.
• La gestion collective et la Sacem.
• Évaluation des acquis de la séance.

2^e jour

• Accueil des stagiaires.
• Exercice de synthèse de la première journée : quizz kahoot.
• Le détail des règles relatives au droit voisin.
• Le contrat d’enregistrement et/ou licence.
• Mise en pratique autour d’un exercice.
• Évaluation des acquis de la séance.

3^e jour

• Accueil des stagiaires.
• Présentation des principaux contrats en usage dans le spectacle vivant et le contexte de leur utilisation.
• Contrat de cession et de coréalisation.
• Mise en pratique autour d’un exercice.
• Évaluation des acquis de la formation et bilan.

Formatrice

La formation Protéger une oeuvre musicale : droits d’auteur·rice, droits voisins et contrats du spectacle est assurée par Emilie Le Thoër, avocate des industries créatives et culturelles.
www.lethoer-avocat.com

Méthodes pédagogiques

Alternance d’apports théoriques, méthodologiques, d’exercices pratiques et de mises en situation.

Modalités d’évaluation des acquis

L’évaluation est continue tout au long du module de formation, notamment lors des exercices pratiques mais aussi en fonction des modalités pédagogiques choisies entre la formatrice et la responsable de la formation professionnelle. Un bilan collectif et une évaluation globale de la formation sont effectués avec les stagiaires à la fin de la formation.

Accessibilité

L’ensemble de nos locaux est accessible aux personnes à mobilité réduite. Pour les autres types de handicap (sensoriel, psychique, déficience intellectuelle ou cognitive) un entretien préalable sera réalisé avec le référent handicap de Trempo afin de vérifier l’adéquation entre le handicap et le projet de formation.
Contact de la référente handicap : typhaine@trempo.com

Composez votre propre parcours !

Trempo vous accompagne pour imaginer un parcours personnalisé en fonction de vos besoins. En intégrant plusieurs modules de formation, vous pouvez ainsi explorer des thématiques comme l’artistique, la communication, la production, la diversification d’activités… Contactez-nous pour en discuter.

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