Espace d'émergences musicales

Public / Prérequis

Profil : artiste musicien·ne/chanteur·euse professionnel·le ou en voie de professionnalisation, ou leur entourage professionnel.

Prérequis : aucun.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à nous contacter afin d’étudier les modalités de participation adaptées.

Compétences visées

À l’issue de la formation le·la stagiaire sera capable de :

• maîtriser les modes de protection et de rémunération d’une œuvre musicale,
• maîtriser la législation et la réglementation des contrats du spectacle.

Un entretien téléphonique préalable vous sera proposé afin de vérifier la bonne adéquation entre votre projet de formation et les compétences visées.

Objectifs

• Définir le droit d’auteur·rice et les droits voisins : conditions de la protection, contenu des droits.
• Identifier les étapes de facturation des droits de l’auteur·rice, sa protection sociale, sa fiscalité.
• Réaliser les contrats d’exploitation : dispositions générales (forme, étendue, rémunération).
• Identifier les organismes de gestion collective, les conventions internationales et le système du copyright.
• Connaître les contrats liés à la création et à la diffusion d’un spectacle.

Programme

1^er jour

• Accueil des stagiaires et présentation de la formation.
• Présentation des objectifs, du programme et de l’organisation de la formation.
• Vue d’ensemble du droit d’auteur·rice et droits voisins et des notions de gestions individuelle et collective de ces droits de propriété intellectuelle.
• Le détail des règles relatives au droit d’auteur·rice.
• Mise en pratique autour d’un contrat de cession de droit d’auteur·rice simple.
• La gestion collective et la Sacem.
• Évaluation des acquis de la séance.

2^e jour

• Accueil des stagiaires.
• Exercice de synthèse de la première journée : quizz kahoot.
• Le détail des règles relatives au droit voisin.
• Le contrat d’enregistrement et/ou licence.
• Mise en pratique autour d’un exercice.
• Évaluation des acquis de la séance.

3^e jour

• Accueil des stagiaires.
• Présentation des principaux contrats en usage dans le spectacle vivant et le contexte de leur utilisation.
• Contrat de cession et de coréalisation.
• Mise en pratique autour d’un exercice.
• Évaluation des acquis de la formation et bilan.

Formatrice

La formation « Protéger une oeuvre musicale : droits d’auteur·rice, droits voisins et contrats du spectacle » est assurée par Emilie Le Thoër, avocate des industries créatives et culturelles.
www.lethoer-avocat.com

Méthodes pédagogiques

Alternance d’apports théoriques, méthodologiques, d’exercices pratiques et de mises en situation.

Accessibilité

L’ensemble de nos locaux est accessible aux personnes à mobilité réduite. Pour les autres types de handicap (sensoriel, psychique, déficience intellectuelle ou cognitive) un entretien préalable sera réalisé avec la référente handicap de Trempo afin de vérifier l’adéquation entre le handicap et le projet de formation.
Contact de la référente handicap : typhaine@trempo.com

Modalités d’évaluation

• Questionnements oraux 
• Mise en situation avec la création d’un projet, d’une création fictive pour synthétiser les règles évoquées lors de la formation

Une attestation de fin de formation mentionnant l’évaluation des connaissances acquises au cours de la session est remise à chaque participant·e assidu·e. 

Chiffres clés

Les stagiaires 2023-2024 ayant répondu à notre enquête ont donné une note de 9 /10 à cette formation. 

Processus d’inscription

1. Contactez-nous pour prendre un rendez-vous téléphonique. Nous vérifierons la bonne adéquation entre votre projet de formation et les compétences visées ainsi que les modalités de prise en charge.
2. Une fois ces éléments vérifiés, nous vous ferons parvenir un questionnaire permettant de recenser vos attentes et de réaliser une évaluation plus précise de vos compétences en amont de la formation.  
3. Vous recevrez ensuite un devis et un contrat de formation professionnelle à nous retourner complété et signé.
4. Quelques jours avant la formation, vous recevrez une convocation vous transmettant l’ensemble des informations pratiques nécessaires à votre venue. 

Composez votre propre parcours !

Trempo vous accompagne pour imaginer un parcours personnalisé en fonction de vos besoins. En intégrant plusieurs modules de formation, vous pouvez ainsi explorer des thématiques comme l’artistique, la communication, la production, la diversification d’activités… Contactez-nous pour en discuter.

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