Formation : Développer sa technique sur son instrument principal- Candidatures avant le 15 avril 2024 Formation : Développer sa technique sur son instrument principal- Candidatures avant le 15 avril 2024 Formation : Développer sa technique sur son instrument principal- Candidatures avant le 15 avril 2024 Formation : Développer sa technique sur son instrument principal- Candidatures avant le 15 avril 2024 Formation : Développer sa technique sur son instrument principal- Candidatures avant le 15 avril 2024 Formation : Développer sa technique sur son instrument principal- Candidatures avant le 15 avril 2024 Formation : Développer sa technique sur son instrument principal- Candidatures avant le 15 avril 2024 Formation : Développer sa technique sur son instrument principal- Candidatures avant le 15 avril 2024 Formation : Développer sa technique sur son instrument principal- Candidatures avant le 15 avril 2024 Formation : Développer sa technique sur son instrument principal- Candidatures avant le 15 avril 2024 Formation : Développer sa technique sur son instrument principal- Candidatures avant le 15 avril 2024
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Protéger une oeuvre musicale : droits d’auteur·rice, droits voisins et contrats du spectacle

Le développement de son projet artistique implique de savoir également protéger son œuvre et la réglementation du secteur. Cette formation propose aux artistes musicien·nes et à leur entourage de bénéficier de l’ensemble des apports techniques associés aux droits d’auteur·trice, des droits voisins mais aussi des contrats du spectacle.

Public / Prérequis

Profil : artiste musicien·ne/chanteur·euse professionnel·le ou en voie de professionnalisation, ou leur entourage professionnel
Pré-requis : aucun pré-requis n’est demandé

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Nous vous invitons à nous contacter afin d’étudier les modalités de participation adaptées.

Compétences visées

À l’issue de la formation le·la stagiaire sera capable de :

  • Maîtriser les modes de protection et de rémunération d’une œuvre musicale.
  • Maîtriser la législation et la réglementation des contrats du spectacle.

Un entretien téléphonique préalable vous sera proposé afin de vérifier la bonne adéquation entre votre projet de formation et les compétences visées.

Objectifs

  • Définir le droit d’auteur et les droits voisins : conditions de la protection, contenu des droits.
  • Identifier les étapes de facturation des droits de l’auteur, sa protection sociale, sa fiscalité.
  • Réaliser les contrats d’exploitation : dispositions générales (forme, étendue, rémunération).
  • Identifier les organismes de gestion collective, les conventions internationales et le système du copyright.
  • Connaître Les contrats liés à la création et à la diffusion d’un spectacle

Programme

Jour 1

  • Accueil des stagiaires et présentation de la formation.
  • Présentation des objectifs, du programme et de l’organisation de la formation.
  • Vue d’ensemble du droit d’auteur et droits voisins et des notions de gestions individuelle et collective de ces droits de propriété intellectuelle.
  • Le détail des règles relatives au droit d’auteur.
  • Mise en pratique autour d’un contrat de cession de droit d’auteur simple.
  • La gestion collective et la SACEM.
  • Évaluation des acquis de la séance.

Jour 2

  • Accueil des stagiaires.
  • Exercice de synthèse de la première journée : quizz kahoot.
  • Le détail des règles relatives au droit voisin.
  • Le contrat d’enregistrement et/ou licence.
  • Mise en pratique autour d’un exercice.
  • Évaluation des acquis de la séance.

Jour 3

  • Accueil des stagiaires.
  • Présentation des principaux contrats en usage dans le spectacle vivant et le contexte de leur utilisation.
  • Contrat de cession et de coréalisation.
  • Mise en pratique autour d’un exercice.
  • Évaluation des acquis de la formation et bilan.

Méthodes pédagogiques

Alternance d’apports théoriques, méthodologiques, d’exercices pratiques et de mises en situation.

Modalités d’évaluation des acquis

L’évaluation est continue tout au long du module de formation, notamment lors des exercices pratiques mais aussi en fonction des modalités pédagogiques choisies entre le·la formateur·trice et la responsable de la formation professionnelle. Un bilan collectif et une évaluation globale de la formation sont effectués avec les stagiaires à la fin de la formation.

Accessibilité

L’ensemble de nos locaux est accessible aux personnes à mobilité réduite. Pour les autres types de handicap (sensoriel, psychique, déficience intellectuelle ou cognitive) un entretien préalable sera réalisé avec le référent handicap de Trempo afin de vérifier l’adéquation entre le handicap et le projet de formation.
Contact de la référente handicap : typhaine@trempo.com

Dates

5 mars

au 7 mars 2025

Durée

3 jours, 21 h

9h30 > 13h et 14h > 17h30

Coût

840 € HT

Tarif applicable pour une prise en charge par un organisme financeur. Dans le cas d’un financement personnel, nous contacter.

Lieu

Trempo (Nantes)

Intervenant·es

Emilie Le Thoër

avocate des industries créatives et culturelles